Droit d’auteur.

Nous apportons notre savoir-faire à la protection, la valorisation, l’exploitation et la défense des droits de propriété intellectuelle en France et à l’international. Nous intervenons dans tous les secteurs d’activités (édition, marché de l’art, mode, industrie, audiovisuel, éducation, culture…).

En matière de conseil, nous assistons notamment nos clients pour définir et évaluer la protection et la défense de leurs droits. A ce titre, nous procédons à des audits, négocions et rédigeons des accords (cession, licence, commande, production…).

Dans le domaine du contentieux, nous défendons nos clients devant les juridictions, civiles et pénales, dans le cadre d’actions en contrefaçon.

Propriété industrielle.(Marques - Dessins et modèles)

Nous intervenons en matière de marques, dessins et modèles mais également appellations d’origine, indications géographiques, savoir-faire…

Nous procédons aux recherches et analyses des antériorités, dépôts nationaux, européens et internationaux, au suivi des procédures d’opposition et d’annulation, contentieux de la contrefaçon, aux dépôts et suivi de procédures douanières, à la gestion de portefeuilles de marques…

Nous conseillons également nos clients dans le cadre de la valorisation de leurs actifs immatériels, par la négociation de contrats de licence, recherche et développement, cession de droits, rachat de portefeuilles de droits, contrats de nantissement...

Droit du marché de l’art.

Nous intervenons pour nos clients, artistes, ayant-droits, collectionneurs, commissaires-priseurs ou maisons de vente, dans le cadre de contentieux en contestation d’authenticité, de provenance ou revendication de droit d’auteur, et nous les assistons lors d’expertises. Nous intervenons également devant les juridictions pénales en cas de vol, recel et blanchiment d’œuvres d’art.

Nous conseillons par ailleurs notre clientèle dans la négociation et la rédaction de ses contrats avec les galeristes, musées et éditeurs pour l’organisation d’expositions, l’édition de catalogues d’exposition et livres d’art… en France et à l’étranger.

Réputation numérique.

La réputation numérique ou e-réputation peut être définie comme l’image véhiculée et/ou subie par une organisation ou une personne, un produit, une marque dans l’environnement numérique. Elle est hautement valorisable.

Nous bénéficions à ce titre d’une solide expertise en matière de suppression de contenus (avis, images, sites, faux profils…), de déréférencement, désindexation et droit à l’oubli sur les moteurs de recherche (notification LCEN, requêtes aux fins d’identification des auteurs de contenus illicites, rédaction de droit de réponse…).

Nous intervenons également en matière de cybercriminalité : usurpation d’identité numérique, atteinte à la vie privée, droit à l’image, cyberharcèlement, revenge porn, diffamation, injure…

Droit économique.

Nous accompagnons nos clients dans le développement de leurs activités. Nous les conseillons dans la rédaction de leur documentation légale (CGV, CGU, charte informatique, mentions légales…) ainsi que la négociation et la rédaction de leurs contrats (partenariat, distribution…).

Nous intervenons également dans le règlement de leurs litiges commerciaux notamment dans le domaine de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Nous les assistons enfin en matière de droit de la consommation (publicité trompeuse, pratiques commerciales trompeuses…).