Médiation en propriété intellectuelle.

Avant le conflit comme après.

La médiation est souvent perçue comme un recours de dernière minute, face à un litige déjà ouvert. Elle peut pourtant intervenir bien plus tôt : dès qu’une tension émerge dans une relation contractuelle, qu’un désaccord s’installe entre partenaires créatifs et/ou entreprises, ou qu’une négociation s’enlise.

Intervenir tôt, c’est éviter l’escalade et préserver l’essentiel.

Travaillons ensemble

Notre démarche.

Vous êtes dans une situation de blocage ou en conflit sur des droits d’auteur, une marque, une œuvre d’art ou un contrat ? La médiation vous offre une alternative pour faire avancer votre projet et prévenir une solution judiciaire subie : rapide, confidentielle, et centrée sur une solution que vous construisez vous-même.

Krystelle Biondi intervient comme médiateur spécialisé en propriété intellectuelle et droit du marché de l’art — en français et en anglais — et est référencée auprès du Tribunal judiciaire de Paris et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle est également membre de l’Association pour la Promotion de la Médiation en Propriété Intellectuelle (PMPI).

  • Chaque litige a son histoire. Avant de chercher une solution, nous prenons le temps de comprendre ce qui se joue vraiment — les intérêts, les tensions, les enjeux que les arguments juridiques ne disent pas toujours.

  • Nous guidons les parties à chaque étape du processus, en maintenant un cadre sécurisant et neutre où chacun peut s’exprimer librement. Notre rôle n’est pas de trancher mais d’ouvrir des possibilités.

  • La médiation s’adapte à votre situation : en présentiel ou à distance, en une séance ou en plusieurs, en français ou en anglais. Le calendrier, le rythme et le format sont définis ensemble.

  • Un juge ne peut accorder que ce que la loi permet. La médiation, elle, permet d’inventer des solutions sur mesure : partage de droits, licences croisées, calendriers d’exploitation, engagements futurs. Des accords qu’aucune décision judiciaire n’aurait pu produire.

  • Bâtir ensemble une solution pérenne pas à pas.

Travaillons ensemble.

Si vous souhaitez travailler avec nous, remplissez le formulaire en nous donnant quelques détails sur votre situation. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Foire aux questions.

  • La propriété intellectuelle a ses propres codes (droits patrimoniaux, droits moraux, cessions, licences, redevances proportionnelles ou forfaitaires, territoires d’exploitation, contrefaçon…) Un médiateur qui maîtrise ces enjeux n'a pas besoin qu'on lui explique le fond du dossier : il comprend ce qui se joue vraiment, identifie les zones d'accord possibles plus rapidement et peut accompagner les parties prenantes pour définir des solutions sur mesure.

  • Une médiation en propriété intellectuelle se déroule en général en une à quatre séances, sur une période de quelques semaines. C'est sans commune mesure avec la durée d'une procédure judiciaire qui peut s'étendre sur plusieurs années. Le calendrier est fixé ensemble (ou par le juge si la médiation est judiciaire), en fonction des disponibilités des parties et de la complexité du dossier.

  • Oui, intégralement. La confidentialité est l'un des principes fondateurs de la médiation. Ce qui est dit en séance ne peut pas être utilisé dans une procédure judiciaire ultérieure. Les parties peuvent donc s'exprimer librement, explorer des solutions, reconnaître des difficultés, sans craindre que ces échanges se retournent contre elles.

  • La médiation est un processus volontaire et les parties restent libres à tout moment. Si aucun accord n'est trouvé, la procédure judiciaire reste ouverte et peut reprendre exactement là où elle en était. Rien de ce qui a été dit ou proposé en médiation ne peut être invoqué devant un juge. Dans la plupart des cas, même une médiation sans accord total permet aux parties de mieux comprendre leurs positions respectives et de réduire les points de litige.

  • Les honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier et du nombre de séances nécessaires. Ils sont en général partagés entre les parties, ce qui est en soi un signal d'engagement mutuel dans le processus. Une médiation reste considérablement moins coûteuse qu'une procédure contentieuse menée jusqu'à son terme. Un devis est établi dès la prise de contact, avant tout engagement.