Nos références.
Droit d’auteur.
Conseil d'une société d'édition scientifique dans la refonte de ses contrats (contrats d'édition, contrats de directeur de collection, contrats de diffusion...)
Conseil d'un auteur dans la résiliation de son contrat d'édition avec un éditeur
Audit pour une société française de production et distribution de l'industrie cinématographique de premier plan d'un ensemble de contrats relatif aux modes d'exploitation futurs
Actions au pénal et au civil pour un ayant droit de photographe contre des maisons de vente aux enchères, commissaire-priseurs et experts afin de contester l'authenticité et la provenance de tirages et supports photographiques mis en vente
Négociation et rédaction de plusieurs contrats de cession de droits dans l'intérêt d'un auteur avec un groupe français audiovisuel de premier plan
Droit du marché de l’art.
Défense d’un propriétaire d’un dessin mis aux enchères et dont l’authenticité a été contestée par l’acquéreur dans le cadre d’un référé expertise
Action en responsabilité contre une maison de vente aux enchères, un commissaire-priseur et un expert pour la mise en vente de tirages photographiques frappés d’absence d’authenticité
Action pénale en vol, recel et blanchiment pour la mise en vente aux enchères de plusieurs lots de tirages dont l’authenticité, l’origine et la provenance sont douteuses
Négociation de la résolution d’une vente aux enchères au regard de mentions erronées dans le catalogue de ladite vente
Action en référé pour solliciter le retrait d’une vente aux enchères de plusieurs œuvres d’art non signées
Négociation avec plusieurs opérateurs de vente français et étrangers pour obtenir la rectification des mentions des catalogues de vente
Propriété industrielle.
Défense d'une créatrice de mode en vue de préserver l'usage de son nom patronymique déposé à titre de marque
Action en annulation de plusieurs marques pour dépôt frauduleux au profit d'un brasseur
Gestion d'un portefeuille de marques, en France et à l'international, au profit d'un leader français de l’importation et de la distribution de spiritueux
Représentation d’une société organisatrice d'un salon d'art dans la défense d'une marque contestée par un leader mondial de l'organisation de salons professionnels
Défense de la marque d'une start-up française spécialisée dans la réalité virtuelle sur opposition devant l'EUIPO par un groupe de médias britannique
Réputation numérique.
Obtention du retrait d'avis négatifs publiés sur Google dans l'intérêt d'un cabinet d'avocats et dépôt d'une plainte pénale en diffamation
Action aux fins d'identification de l'auteur d'avis négatifs publiés sur la fiche MyGoogleBusiness d'un chirurgien-dentiste
Action en diffamation en préservation de la mémoire d'un photographe décédé
Défense d'une société de production sur assignation en référé d'heure à heure visant à obtenir l'interdiction de la diffusion d'un documentaire
Actions civile et pénale en identification de l'auteur d'un cyberharcèlement et d'une usurpation d'identité sur les réseaux sociaux
Actions concertées en France et à l'étranger pour la défense d'un professionnel de la finance, victime de cyberharcèlement et d'atteintes à sa réputation numérique
Droit économique.
Etablissement des CGV et CGU d'une maison d'édition littéraire et de sa librairie en ligne
Rédaction de mentions légales d'un site internet d'une société du secteur financier
Action en concurrence déloyale et parasitisme au profit d'une société de recrutement eu égard à la reproduction de la charte graphique de son site internet
Action en concurrence déloyale dans l'intérêt d'une société d'édition de meubles pour la reproduction du style de plusieurs pièces
Action en recouvrement de créances contre un producteur de vidéoclips
Obtention de la mainlevée d'une saisie ad probationem pratiquée dans l'intérêt d'une société du secteur de l'agroalimentaire

