Nos références.

 

Droit d’auteur.

  • Conseil d'une société d'édition scientifique dans la refonte de ses contrats (contrats d'édition, contrats de directeur de collection, contrats de diffusion...)

  • Conseil d'un auteur dans la résiliation de son contrat d'édition avec un éditeur

  • Audit pour une société française de production et distribution de l'industrie cinématographique de premier plan d'un ensemble de contrats relatif aux modes d'exploitation futurs

  • Actions au pénal et au civil pour un ayant droit de photographe contre des maisons de vente aux enchères, commissaire-priseurs et experts afin de contester l'authenticité et la provenance de tirages et supports photographiques mis en vente

  • Négociation et rédaction de plusieurs contrats de cession de droits dans l'intérêt d'un auteur avec un groupe français audiovisuel de premier plan

 

Droit du marché de l’art.

  • Défense d’un propriétaire d’un dessin mis aux enchères et dont l’authenticité a été contestée par l’acquéreur dans le cadre d’un référé expertise

  • Action en responsabilité contre une maison de vente aux enchères, un commissaire-priseur et un expert pour la mise en vente de tirages photographiques frappés d’absence d’authenticité

  • Action pénale en vol, recel et blanchiment pour la mise en vente aux enchères de plusieurs lots de tirages dont l’authenticité, l’origine et la provenance sont douteuses

  • Négociation de la résolution d’une vente aux enchères au regard de mentions erronées dans le catalogue de ladite vente

  • Action en référé pour solliciter le retrait d’une vente aux enchères de plusieurs œuvres d’art non signées

  • Négociation avec plusieurs opérateurs de vente français et étrangers pour obtenir la rectification des mentions des catalogues de vente

Propriété industrielle.

  • Défense d'une créatrice de mode en vue de préserver l'usage de son nom patronymique déposé à titre de marque

  • Action en annulation de plusieurs marques pour dépôt frauduleux au profit d'un brasseur

  • Gestion d'un portefeuille de marques, en France et à l'international, au profit d'un leader français de l’importation et de la distribution de spiritueux

  • Représentation d’une société organisatrice d'un salon d'art dans la défense d'une marque contestée par un leader mondial de l'organisation de salons professionnels

  • Défense de la marque d'une start-up française spécialisée dans la réalité virtuelle sur opposition devant l'EUIPO par un groupe de médias britannique

 

Réputation numérique.

  • Obtention du retrait d'avis négatifs publiés sur Google dans l'intérêt d'un cabinet d'avocats et dépôt d'une plainte pénale en diffamation

  • Action aux fins d'identification de l'auteur d'avis négatifs publiés sur la fiche MyGoogleBusiness d'un chirurgien-dentiste

  • Action en diffamation en préservation de la mémoire d'un photographe décédé

  • Défense d'une société de production sur assignation en référé d'heure à heure visant à obtenir l'interdiction de la diffusion d'un documentaire

  • Actions civile et pénale en identification de l'auteur d'un cyberharcèlement et d'une usurpation d'identité sur les réseaux sociaux

  • Actions concertées en France et à l'étranger pour la défense d'un professionnel de la finance, victime de cyberharcèlement et d'atteintes à sa réputation numérique

 

Droit économique.

  • Etablissement des CGV et CGU d'une maison d'édition littéraire et de sa librairie en ligne

  • Rédaction de mentions légales d'un site internet d'une société du secteur financier

  • Action en concurrence déloyale et parasitisme au profit d'une société de recrutement eu égard à la reproduction de la charte graphique de son site internet

  • Action en concurrence déloyale dans l'intérêt d'une société d'édition de meubles pour la reproduction du style de plusieurs pièces

  • Action en recouvrement de créances contre un producteur de vidéoclips

  • Obtention de la mainlevée d'une saisie ad probationem pratiquée dans l'intérêt d'une société du secteur de l'agroalimentaire