Quand l'IA s'invite dans les ateliers d'écriture, les salles de classe et les plateaux de tournage, quelles questions juridiques se posent pour les auteurs et les créateurs ?
Krystelle Biondi a participé à cette rencontre pluridisciplinaire organisée dans le cadre du festival Les Révélations 2026, en dialogue avec des philosophes, artistes numériques et professionnels du cinéma. Son intervention a porté sur les enjeux de droit d'auteur et de responsabilité dans un paysage créatif en pleine mutation : qui est l'auteur d'une œuvre co-créée avec une IA ? Comment protéger les droits des créateurs face aux modèles entraînés sur leurs œuvres ? Quelles limites éthiques et juridiques encadrent aujourd'hui ces nouveaux outils ?
Cette participation s'inscrit dans son engagement au sein du collectif Fabrication Humaine, qui réunit des praticiens issus de disciplines variées pour valoriser la création d’origine humaine.
L’interview en droit d’auteur : l’originalité à l’épreuve du dialogue, Légipresse n°443, janv. 2026
“Du côté de l’interviewer et outre la précision sur les propos tenus, la démonstration de l’originalité réside dans la justification de l’articulation d’un plan et d’une progression dans les entretiens, le choix des questions et des thèmes abordés, notamment en fonction de ses connaissances et la construction d’un récit, d’un fil narratif avec une tournure propre.
Souvent, les questions sont posées en considération de la personne du répondant et sont donc adaptées à lui, en fonction des connaissances et de la préparation en amont de l’interviewer (sauf dans certains cas comme l’exercice du questionnaire de Proust ou du portrait chinois).”
“La Cour énonce qu'il résulte de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, que la liberté d’expression qui englobe la liberté éditoriale, est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi. Si le refus d'insérer une contribution dans un ouvrage publié à la suite d'un colloque est susceptible de heurter les traditions universitaires et les principes d'objectivité et de tolérance, il ne peut, à défaut d'un texte spécial, être considéré comme abusif. Par ailleurs, en l'absence d'atteinte à la liberté d'expression du requérant résultant d'un refus de transmettre sa contribution à l'éditeur, les juges n'ont pas à procéder au contrôle de proportionnalité invoqué.”
Participation de Krystelle Biondi à la table ronde “L'IA c'est bien, l'humain c'est mieux”, 12 juill. 2025 organisée lors des Chorégies d’Orange (La Provence, 18 juill. 2025)
Table ronde “L’IA c’est bien, l’humain c’est mieux” animée par le directeur des Chorégies d’Orange Jean-Louis Grinda de l’association Fabrication humaine.
Questions abordées : Pourquoi est-ce important de labelliser les œuvres humaines ? L’IA est-elle utilisée à l’opéra et comment ? Simple outil de préparation des spectacles ou assistant de création ? Quel est le cadre légal actuel ? Est-il protecteur pour les auteurs ?
Participation de Krystelle Biondi à la table ronde “Intelligence artificielle et création : remettre l’humain au coeur de l’équation ?”, 12 juill. 2025 organisée lors du Festival Off d’Avignon
Table ronde "𝘐𝘯𝘵𝘦𝘭𝘭𝘪𝘨𝘦𝘯𝘤𝘦 𝘢𝘳𝘵𝘪𝘧𝘪𝘤𝘪𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘦𝘵 𝘤𝘳𝘦́𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 : 𝘳𝘦𝘮𝘦𝘵𝘵𝘳𝘦 𝘭'𝘩𝘶𝘮𝘢𝘪𝘯 𝘢𝘶 𝘤𝘰𝘦𝘶𝘳 𝘥𝘦 𝘭'𝘦́𝘲𝘶𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 ?" animée par le metteur en scène et comédien Laurent Domingos aux côtés de Frank Edouard, directeur de l'action culturelle de la SPEDIDAM et de l’association Fabrication humaine.
Questions abordées : Pourquoi est-ce important de labelliser les oeuvres d'origine humaine ? L'IA est-elle utilisée dans le spectacle vivant et comment ? Quel est le cadre légal actuel en vigueur ? Quelles incidences pour les auteurs ? Leurs créations sont-elles suffisamment protégées ?
Interview de Krystelle Biondi sur Sud Radio, 11 juill. 2025 en direct du Festival Off d’Avignon
Présentation du Label Fabrication Humaine pour identifier les oeuvres d’origine humaine face à l’émergence de contenus créés avec le concours de l’intelligence artificielle.
“ En conséquence, le tribunal considère à juste titre que le graphiste ne justifie pas de son apport personnel au regard des nombreuses modifications substantielles opérées à la demande du chorégraphe, l’affiche exploitée n’étant pas une reproduction de sa proposition initiale. Son apport est jugé essentiellement technique et non esthétique. Il en conclut à ce stade que seul le photographe est auteur de la mise en scène visuelle de l’affiche, la photographie (danseur en tutu sur fond rouge) constituant l’élément central de celle-ci.”
1er janvier 2025 : Chute dans le domaine public des oeuvres de Frida Kahlo, Henri Matisse, Robert Capa ou encore Colette, Interview de Krystelle Biondi pour Europe 1, 9 janv. 2025
“ "Vous pourriez en fait dupliquer l'œuvre de Matisse sur tout ce que vous voulez. Cela peut être soit des autocollants, des porte-clés, du linge de maison, de la vaisselle ou encore faire un documentaire autour de l'œuvre de Matisse", explique Krystelle Biondi, avocate en droit de la propriété intellectuelle. "Les possibilités deviennent infinies." (…) Les héritiers ne perçoivent donc plus de droits d’auteur provenant des œuvres concernées. Pour autant, le "domaine public" ne permet pas tout, que ce soit pour des peintures, des musiques, mais aussi pour des livres. "Derrière, il y a quand même un droit de regard des héritiers", nuance Maître Biondi.”
L'intérêt d'une médiation spécialisée pour les litiges en propriété intellectuelle, La Gazette du Palais, 3 septembre 2024, n°27, page 15
“ L’essor des méthodes alternatives de résolution des litiges et en particulier la médiation met en lumière le besoin croissant de médiateurs spécialisés. C’est notamment le cas en matière de propriété intellectuelle en raison de la technicité des questions soulevées et des spécificités propres aux secteurs de la création. Cette expertise du médiateur, pierre angulaire du processus, permet en effet d’aider les parties médiées à dégager des solutions adaptées à leurs besoins mais également innovantes et parfois créatrices d’opportunités.”
Les photographes ont intérêt à organiser leur fonds pour anticiper sa transmission, La Gazette Drouot, 6 juin 2024
“ Qu’il s’agisse d’un fonds important ou plus modeste, il est crucial que les photographes mais également tous les artistes, s’organisent en amont pour anticiper le sort de leurs archives. Cela implique au préalable de trier et d’inventorier les œuvres ainsi que tous les supports existants afin de les valoriser. Qui mieux que le photographe lui-même peut procéder à l’inventaire de son fonds ? Il en connaît la composition, ses évolutions, les raisons liées à chaque série de photographies, le contexte de chaque prise de vue, ainsi que les motivations ayant conduit au choix d’un tirage final plutôt qu’un autre quasi identique pour un œil profane… Il maîtrise également le statut juridique de chaque item. Cette question, importante pour envisager l’avenir d’un fonds, a pu être source de contentieux notamment avec les éditeurs de presse, qui ont parfois, à tort ou à raison, considéré qu’ils étaient propriétaires de tirages entreposés chez eux.”
L’intérêt de l’autonomie du plagiat et de la contrefaçon en matière de recherche, Légipresse n°422, mars 2024
“ Si le plagiat n’est sanctionné par aucun texte légal, le plagiaire peut toutefois encourir des sanctions parfois plus graves que celles qui pourraient être prononcées par un juge.
Dans l’affaire présentée en introduction, l’identification du plagiat a conduit à l’annulation de la soutenance de la thèse et de l’obtention du diplôme de docteur en droit, lequel avait conditionné celle du titre d’avocat. Cet effet « boule de neige » a ainsi conduit à ce que l’avocat plagiaire soit ensuite radié du tableau des avocats parisiens par le Conseil de l’ordre, décision confirmée par la Cour d’appel de Paris. (…)
Le plagiat académique n’est donc pas sans conséquence, et peut conduire à une forme de « mort » à la fois professionnelle et sociale, étant précisé que son auteur peut également être poursuivi sur le fondement de la contrefaçon au civil ou au pénal. ”
Le tirage photographique en question, La Gazette Drouot, 6 avril 2023
“ Quels sont les critères à respecter pour authentifier des tirages photographiques et quelle responsabilité les professionnels du marché de l’art ont à leur égard ? (…)
La plupart des tirages (originaux ou non) devraient comporter le plus souvent des mentions au dos attestant de leur authenticité (signature, tampon de l’artiste, de ses ayants droit ou d’un éditeur de presse, numéro, date, etc.) Ils sont parfois accompagnés d’un certificat d’authenticité. Certains sont quant à eux vierges de toute information et présentés en salle de vente comme des vintages authentiques. Comment s’assurer de cette authenticité lorsqu’ils sont anciens et que leur support est fragile et parfois en mauvais état ? À défaut de preuve incontestable, telle la signature du photographe au dos, il faudrait a minima respecter quatre critères…”
“ Tout n’est évidemment pas protégeable. Le stand-up étant de l’humour d’observation, il est fréquent que des thèmes communs soient abordés par les humoristes.
Ce qui est protégeable est ce qui reflète l’empreinte personnelle de l’auteur, selon le standard retenu par les tribunaux. C’est la vision personnelle de l’auteur, sa façon de traiter le thème, son approche créative, son choix des mots, la structure de ceux-ci... C’est ce qui confère son originalité au texte.
S’il y a une discipline où la personnalité de l’auteur jaillit, c’est bien au travers du stand-up qui met en lumière un ton, un humour, un trait d’esprit, une vision, ce qu’il y a de plus personnel chez l’humoriste. Peu importe que cela soit drôle ou non, ce n’est pas le mérite qui est jugé ici, même si en pratique ce qui fait rire aura plus de risque d’être repris..”
“ Les travaux du Collectif Défense depuis sa création il y a à peine un an ont permis de faire émerger quelques pistes de réflexion pour améliorer la politique de lutte contre le harcèlement et les discriminations en cabinet d’avocats.
Cela a tout d’abord confirmé que la médiation était une démarche adaptée à la prévention et la gestion des RPS en cabinet, et ce quel que soit le statut des personnes (associés, collaborateurs, salariés, stagiaires). Alors que la juridiction ordinale comme pénale est saisie « in rem » c’est-à-dire des faits, avant d’être saisie « in personam », la médiation se veut quant à elle avant tout centrée sur la personne au-delà des qualifications juridiques.”
Contrefaçon de travaux universitaires : la délicate appréciation de l’originalité, Village de la Justice, fév. 2022
“Il ne faudrait toutefois pas déduire trop rapidement de cet arrêt que tout travail de recherche scientifique, ayant pour principal objectif de mettre en lumière des informations et des idées, ne peut jamais constituer une œuvre protégeable par le droit d’auteur. Ce n’est bien entendu pas le cas. Il est cependant impératif que tout auteur d’écrits scientifiques vérifie avant d’engager une quelconque action, sa qualité d’auteur ainsi que la présence d’une véritable empreinte de sa personnalité ce qui n’est pas le cas de la restitution neutre de données appartenant au fonds commun de la connaissance.”
“L’université Panthéon-Assas a créé une Commission des droits pour organiser sa politique d’égalité. Labellisée #RéagirAssas, la Commission des droits de Paris-II présidée par Geneviève Garrigos (membre du conseil d’administration de l’université, ancienne présidente d’Amnesty France et conseillère de la Ville de Paris) vise à organiser la politique d’égalité de l’université. À l’occasion de la journée contre les violences faites aux femmes, la Commission des droits a convié des professionnelles spécialistes des violences faites aux femmes telles que maître Krystelle Biondi, avocate au barreau de Paris et alumni, ou encore Bibia Pavard et Agnès Granchet, MCF à l’université Panthéon-Assas.”
Le Collectif Défense invite à libérer la parole, JCP G, 5 juill. 2021
“Nous avons tous entendu des anecdotes de harcèlement, de violence, de comportements anormaux au sein de cabinets. On ne réagit plus, on a l’impression que certains comportements se banalisent » confie Krystelle Biondi qui, en créant le Collectif, a décidé d’agir en proposant une voie alternative. « Il y a une certaine violence inhérente à notre profession, une logique quasi sacrificielle pour les jeunes avocats qui donnent tout au cabinet jusqu’à leur santé. Dans certaines structures, les collaborateurs mais parfois aussi les stagiaires enchaînent les heures et les nuits sans répit ».”
L'art de l'appropriation ou l'art de la contrefaçon : dernier épisode en date de la saga judiciaire de Jeff Koons, Légipresse n°393, juin 2021
“De manière claire et avec une volonté marquée de protéger le travail des auteurs, la cour rappelle que rien ne nécessitait que Jeff Koons fasse l'économie d'un travail créatif et rien ne pouvait dès lors justifier la démarche créative du plasticien, eu égard notamment au fait que l'œuvre première était inconnue du public. Les juges considèrent au surplus qu'eu égard à sa « position privilégiée sur le marché de l'art », Jeff Koons ne pouvait utiliser le travail d'un autre artiste en s'exonérant de le rémunérer alors qu'il avait lui-même une démarche commerciale non contestée.”
“Scinder l'activité des directeurs de collection en leur faisant signer à la fois des contrats de professionnels libéraux (avec le statut correspondant : TVA, facture d'honoraires, auto-entrepreneur, etc.) ou de salariés et distinctement des contrats d'auteur, revient encore à demander à ces derniers de prouver aux éditeurs ce qui relève ou non d'un travail créatif, et est par conséquent original au sens du droit d'auteur. C'est irréaliste, injuste, et s'apparente à une preuve impossible d'autant que les auteurs rédacteurs des ouvrages individuels auraient des raisons de protester. Cela conduirait en effet à diminuer leurs droits et à les contraindre notamment à partager la propriété des ouvrages avec un tiers et prendre des décisions à l'unanimité sur le sort de ceux-ci. Cela n'est pas acceptable et c'est même totalement irréaliste.”
Participation à l’émission “Travail à cœur” pour évoquer notamment l’évolution de la profession d’avocat sous l’impulsion des nouvelles technologies.
La dérive libérale de la Cour de cassation dans l’interprétation de l’exception de parodie, Légipresse n°375, nov. 2019
“L’essence de la parodie est de moquer l’œuvre reproduite pour faire rire tout en veillant à éviter toute confusion avec celle-ci. La doctrine évoque même un “droit à l’humour”. Il ne s’agit pas, comme cela est fait en l’espèce, de se servir de l’œuvre première comme un support pour moquer autre chose sans rapport avec elle (ici, le naufrage de la République). Il ne faut pas confondre l’œuvre d’Aslan avec ce qu’elle symbolise. Outre que la moquerie aux dépens du sculpteur est par ailleurs inexistante.”
La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA, Légipresse n°366, janv. 2019
“Seul un directeur de collection qui fait un apport intellectuel au point de créer une œuvre (encore faut-il s’entendre sur cette notion dès lors que la collection échappe à la protection du droit d’auteur) peut revêtir la qualité d’auteur et bénéficier des conséquences qui en découlent (rémunération sous forme de redevances de droits d’auteur, affiliation au régime des artistes-auteurs, facilités administratives…). On peut par exemple penser, outre la rédaction de préfaces ou d’avant-propos insérés dans chaque ouvrage, à un processus intellectuel érigé par les directeurs et imposé aux auteurs (directives ou consignes avec contrôle formel de leur application) en vue de se conformer à l’esprit de la collection et en assurer sa cohérence, travaux qui pourraient revêtir la qualité d’œuvre autonome des ouvrages eux-mêmes.”
Participation aux “Rendez-vous de 5 heures” sur le thème de la réforme du contrat d’édition littéraire, Université Paris 2 - Panthéon Assas, mai 2015
Participation à la table ronde des “Rendez-vous de 5 heures” organisée par le Master 2 de Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Panthéon-Assas sur le thème : “L’Etude critique des réformes récentes et textes à venir en propriété intellectuelle” et plus particulièrement la refonte du contrat d’édition littéraire sous l’impulsion du numérique.
Bien prendre ses notes en cours peut se révéler lucratif, N. Brafman, Le Monde, 20 nov. 2013
“Toute la question est de savoir si le cours dispensé par un professeur est une oeuvre de l'esprit, et donc une propriété privée. Sur ce point, la jurisprudence ne manque pas. "Un professeur autorise la prise de notes pour l'usage privé de ses étudiants. Or, là, on dépasse le cadre de l'amphi", estime Krystelle Biondi, avocate spécialisée en propriété intellectuelle. Pour l'avocate, sans autorisation des professeurs, il y a contrefaçon.”
“C'est ainsi que le Tribunal correctionnel d'un soir s'est réuni le 12 mars 2012 (amphi IV bondé), avec pour Président Monsieur Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation, entouré de deux assesseurs, Myria Saarinen, avocat associé chez Latham & Watkins, ainsi que Stéphane Colombet, avocat associé au cabinet Vivien.
La partie civile ouvre les débats, représentée par Maître Krystelle Biondi (avocat junior et responsable d'Alumni Assas) qui a plaidé sous le regard attentif du véritable avocat, présent anonymement dans l'amphi. Deux prétentions sont alors développées. Il est d'abord question du photomontage de la première de couverture effectué sans consentement des protagonistes et en l'absence de toute mention faisant état du truquage et ce, dans un but purement mercantile. Il s'agissait d'un montage représentant la plaignante et son ami supposé, Gad Elmaleh, comme s'ils se trouvaient côte à côte amoureusement, ce qui n'a jamais été le cas, aucune photo du couple prétendu n'existe.
Ensuite, sont alléguées des violences psychiques subies en raison des filatures, véritables « traques », effectuées par les paparazzis, la preuve étant établie par des numéros de plaques d'immatriculation et un témoignage.”
Alumni : les réseaux d’anciens étudiants à l’université de Paris II, Dalloz 2009, 2984
“Assas Alumni est la première association générale d'anciens au sein d'une université française. En effet, la culture du réseau est d'ordinaire l'apanage des grandes écoles ou des instituts d'études politiques. (…) Eh bien, notre ambition est de les regrouper et de les faire se rencontrer, mêlant ces générations et les professions, les seniors avec les juniors, les avocats avec les entrepreneurs, les magistrats avec les gens des médias, les politiques avec les enseignants.”