Droit économique.
Le droit économique constitue le socle de l'activité commerciale des entreprises, créateurs et acteurs du marché de l'art ou des médias. Il garantit la sécurité juridique des échanges et la loyauté des relations d'affaires. Le cabinet Biondi legal accompagne ses clients — PME, entreprises culturelles, créateurs, marques et plateformes numériques — à chaque étape de leur développement commercial, tant en conseil préventif qu'en phase contentieuse.
De la structuration de vos relations contractuelles au règlement des litiges de concurrence déloyale, nous déployons une approche sur mesure pour sécuriser vos revenus et protéger votre valeur ajoutée.
Contractualisation commerciale et documentation légale
La pérennité d'une activité repose sur la qualité de sa documentation juridique et la clarté des engagements contractuels. Nous concevons l'ensemble de vos actes juridiques sur mesure pour encadrer vos partenariats et vos ventes :
Rédaction de la documentation légale : Élaboration de conditions générales de vente (CGV) adaptées B2B et B2C, conditions générales d'utilisation (CGU) pour sites web et applications, mentions légales, politiques de confidentialité et chartes informatiques d'entreprise.
Négociation et rédaction de contrats commerciaux : Structuration de contrats de partenariat stratégique, de distribution sélective ou exclusive, de prestation de services, de sous-traitance, de courtage et d'apport d'affaires.
Sécurisation de la chaîne de valeur : Rédaction d'accords de confidentialité (NDA), de clauses de non-concurrence, de non-sollicitation de clientèle ou de collaborateurs, et d'accords d'exclusivité.
Prévention des risques contractuels : Insertion de clauses systématiques de médiation préalable pour anticiper et régler à l'amiable d'éventuels différends d'exécution contractuelle.
Droit de la concurrence, concurrence déloyale et parasitisme
La protection du savoir-faire, des investissements et de la clientèle d'une entreprise face aux agissements fautifs de ses concurrents est un enjeu majeur. Le cabinet agit en urgence et au fond pour faire cesser les pratiques abusives et obtenir la réparation de vos préjudices :
Action en concurrence déloyale : Traitement des actes de dénigrement commercial, d'imitation fautive de produits ou services, d'usurpation de savoir-faire et de désorganisation d'entreprise (notamment par le débauchage fautif de salariés).
Lutte contre le parasitisme économique : Actions en justice contre l'usurpation de notoriété ou le détournement injustifié des investissements humains, financiers et créatifs d'une entreprise.
Rupture brutale des relations commerciales établies : Gestion du contentieux relatif à la rupture soudaine ou au préavis insuffisant dans le cadre d'un partenariat d'affaires suivi (article L. 442-1 du Code de commerce).
Droit de la consommation, distribution et pratiques commerciales
La relation directe avec les consommateurs et acheteurs finaux impose le respect de règles strictes régies par le Code de la consommation et du commerce électronique :
Conformité des pratiques commerciales : Audit préventif pour éviter les qualifications de pratiques commerciales trompeuses, de publicité mensongère ou d'abus de faiblesse.
Droit du e-commerce et vente à distance : Sécurisation du parcours d'achat en ligne, encadrement du droit de rétractation, de l'information précontractuelle obligatoire et de l'affichage des prix.
Clauses abusives et garantie légale : Audit et mise en conformité de vos contrats au regard de la réglementation des clauses abusives, des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Médiation commerciale et résolution amiable : Accompagnement dans la résolution négociée des différends entre partenaires commerciaux ou avec des consommateurs afin d'éviter l'alourdissement des procédures judiciaires.