Marques, dessins et modèles.
Contrairement aux œuvres de l'esprit protégées sans formalité, les titres de propriété industrielle reposent sur un acte d'enregistrement stratégique. À la croisée du droit des affaires, du design, du luxe et de l'innovation commerciale, Krystelle Biondi conseille et accompagne les entreprises, créateurs, marques indépendantes et acteurs institutionnels dans la protection, la valorisation et la défense de leurs titres de propriété industrielle.
De l'audit de déposabilité à la défense exclusive de vos actifs immatériels, tant devant les offices de PI compétents que devant les tribunaux ou en cadre de médiation, nous élaborons une stratégie sur mesure pour pérenniser vos monopoles d'exploitation.
Protection & stratégie de dépôt des titres (Offices de PI)
L’acquisition d’un monopole d’exploitation sur un signe distinctif ou un design nécessite une rigueur d'analyse préalable afin d'éviter tout risque de conflit avec des droits antérieurs.
Le cabinet assure la sécurisation intégrale de vos procédures de dépôt auprès des offices nationaux, régionaux et internationaux (INPI, EUIPO, OMPI) :
Audit de validité & Recherches d'antériorités : Analyse de la distinctivité de vos marques et du caractère propre / de la nouveauté de vos dessins et modèles. Analyse approfondie des risques de conflit avec des marques, dénominations sociales, noms de domaine ou droits d'auteur préexistants.
Stratégie de dépôt & Classification : Définition du libellé sur mesure des produits et services (Classification de Nice) et choix des représentations graphiques stratégiques pour vos dessins et modèles (pièces de design, mobilier, mode, flaconnage).
Gestion des procédures d'enregistrement : Réponse aux notifications d'irrégularité, objections des examinateurs des offices de PI et suivi des procédures d'enregistrement en France et à l'international.
Valorisation & contractualisation des actifs immatériels
Vos titres de propriété industrielle constituent un capital immatériel précieux qu'il convient de structurer, négocier et monétiser à travers des instruments contractuels rigoureux.
Nous rédigeons et négocions l'ensemble des accords relatifs à la vie et à l'exploitation de vos titres :
Contrats de licence & de cession : Rédaction sur mesure de contrats de licence de marque ou de dessin & modèle (exclusifs ou non exclusifs), contrats de cession de portefeuille et garanties de passif PI.
Accords de coexistence & Partenariats : Négociation d'accords de coexistence de marques pour prévenir les conflits d'usage sur des territoires ou secteurs d'activité distincts.
Gestion & Audit de portefeuille : Évaluation des risques, suivi des échéances de renouvellement (tous les 10 ans pour les marques, tous les 5 ans pour les dessins & modèles) et audit d'actifs dans le cadre de levées de fonds ou de cessions d'entreprise.
Clauses de prévention des litiges : Insertion systématique de clauses de médiation préalable dans vos contrats industriels et commerciaux pour traiter à l'amiable tout différend d'exécution.
Défense des titres devant les offices de PI (INPI, EUIPO, OMPI)
Avant même la voie judiciaire, la défense d'une marque ou d'un modèle s'exerce activement devant les offices administratifs de propriété intellectuelle pour bloquer les dépôts concurrents ou assainir un registre.
Le cabinet vous représente directement devant les instances administratives de l'INPI et de l'EUIPO :
Procédures d'opposition : Engagement et défense lors de procédures d'opposition à l'enregistrement d'une marque concurrente portant atteinte à vos droits antérieurs.
Actions en nullité & en déchéance : Procédures administratives visant la déchéance pour non-usage d'une marque ou l'annulation d'un titre déposé en fraude ou dépourvu de distinctivité / de nouveauté.
Surveillance de portefeuille : Mise en place d'une surveillance continue sur les registres officiels pour détecter immédiatement tout dépôt similaire ou contrefaisant.
Médiation, résolution amiable & contentieux judiciaire en contrefaçon
En cas d'atteinte portée à vos marques, dessins ou modèles, le cabinet déploie une stratégie graduée, combinant modes amiables et actions judiciaires à forte intensité.
Médiation & Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) : Conduite et représentation dans le cadre de médiations conventionnelles ou judiciaires. La médiation permet de résoudre rapidement et en toute confidentialité les litiges d'usage ou de coexistence de marque, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Procédures précontentieuses & Mises en demeure : Envoi de sommations, notifications de contrefaçon et négociation d'accords transactionnels.
Saisies-Contrefaçon & Procédures d'urgence : Organisation d'opérations de saisie-contrefaçon ordonnées sur requête et référés-interdiction pour faire cesser immédiatement les atteintes graves.
Contentieux judiciaire en contrefaçon : Représentation devant les tribunaux judiciaires spécialisés pour engager des actions en contrefaçon, en déchéance, en nullité de marque, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitisme associées, en vue d'obtenir la réparation intégrale de vos préjudices commerciaux et moraux.
Exemples d’interventions récentes.
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