Droit d’auteur et création.

Le droit d’auteur protège les créations de l’esprit dès leur verbalisation ou leur matérialisation, sans qu’aucune formalité de dépôt ne soit obligatoire. À la croisée de la création plastique, du design, de l’édition et du numérique, le cabinet de Krystelle Biondi accompagne les auteurs, créateurs, ayants droit et entreprises culturelles pour sécuriser, valoriser et défendre leurs œuvres.

De l'analyse d'originalité à l'action en contrefaçon devant les tribunaux, nous vous apportons un conseil juridique sur mesure fondé sur l'équilibre entre la protection de la création et son exploitation économique.

L’analyse de l’originalité & la preuve de la création

La protection par le droit d’auteur (encadrée par le Code de la propriété intellectuelle) suppose une condition essentielle : l’originalité de l’œuvre, c’est-à-dire l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Le cabinet vous assiste dès la phase de création pour constituer un dossier de preuve irréprochable et prévenir tout litige d'antériorité :

  • Qualification juridique de l’œuvre : Évaluation de la condition d’originalité sur vos créations (arts visuels, photographies, designs, logiciels, œuvres littéraires, typographies).

  • Ancrage et horodatage de la création : Mise en place de stratégies de preuve d'antériorité (enveloppes Soleau, horodatage numérique / blockchain, dépôts d'ancrage, constats d'huissier / commissaire de justice).

  • Audit de chaîne de droits : Vérification de la qualité d'auteur et sécurisation de la titulaires des droits, notamment dans le cadre de créations de salariés, de commandes ou d'œuvres collectives et de collaboration.

Négociation & rédaction de contrats de cession de droits d’auteur

L’exploitation économique d’une œuvre repose sur la rigueur des actes juridiques. En droit français, les cessions de droits d’auteur sont soumises à un formalisme strict sous peine de nullité.

Nous rédigeons et négocions l'ensemble de vos accords contractuels pour garantir une rémunération juste et un périmètre d'exploitation parfaitement délimité :

  • Contrats de cession de droits d'auteur : Rédaction sur mesure précisant strictement le périmètre d'exploitation (durée, territoire, supports de diffusion, rémunération proportionnelle ou forfaitaire).

  • Contrats de licence & d'édition : Encadrement des conditions de reproduction et de représentation pour les maisons d'édition, producteurs, galeries et marques.

  • Commandes & Contrats de prestation créative : Sécurisation du transfert de droits d'auteur entre indépendants (designers, graphistes, développeurs) et leurs donneurs d'ordre.

Négociation & rédaction de contrats de cession de droits d’auteur

L’exploitation économique d’une œuvre repose sur la rigueur des actes juridiques. En droit français, les cessions de droits d’auteur sont soumises à un formalisme strict sous peine de nullité.

Nous rédigeons et négocions l'ensemble de vos accords contractuels pour garantir une rémunération juste et un périmètre d'exploitation parfaitement délimité :

  • Contrats de cession de droits d'auteur : Rédaction sur mesure précisant strictement le périmètre d'exploitation (durée, territoire, supports de diffusion, rémunération proportionnelle ou forfaitaire).

  • Contrats de licence & d'édition : Encadrement des conditions de reproduction et de représentation pour les maisons d'édition, producteurs, galeries et marques.

  • Commandes & Contrats de prestation créative : Sécurisation du transfert de droits d'auteur entre indépendants (designers, graphistes, développeurs) et leurs donneurs d'ordre.

Défense du droit moral & prestations patrimoniales

Le droit d’auteur confère à son créateur une double prérogative : des droits patrimoniaux (monopolisation économique) et un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Le cabinet veille au respect absolu des prérogatives de l'auteur sur son œuvre :

  • Protection du droit moral : Défense de la paternité (droit au nom), respect de l'intégrité de l'œuvre (interdiction de toute modification, altération ou dénaturation non autorisée), droit de divulgation et droit de repentir.

  • Gestion des droits patrimoniaux : Contrôle des autorisations de reproduction, de représentation publique et d'adaptation de l'œuvre.

  • Accompagnement des ayants droit : Transmission du droit d'auteur, gestion des successions artistiques et défense de la mémoire des artistes.

Médiation, contentieux de la contrefaçon & défense des oeuvres

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée d'une œuvre constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au civil comme au pénal. Nous intervenons en urgence comme au fond pour faire valoir vos droits. Face à un litige, nous privilégions une stratégie graduée, combinant recherche d'accords négociés et fermeté judiciaire pour protéger vos intérêts.

  • Médiation & Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) : Accompagnement et représentation dans le cadre de médiations conventionnelles ou judiciaires. La médiation permet de dénouer les conflits complexes entre coauteurs, créateurs et diffuseurs de manière confidentielle et rapide, tout en préservant la relation créative et commerciale.

  • Procédures précontentieuses & transaction : Rédaction de mises en demeure, sommations d'interrompre l'exploitation, négociation d'accords transactionnels et protocoles d'accord.

  • Procédures de saisie-contrefaçon : Organisation d'opérations de saisie-contrefaçon sur ordonnance afin de collecter les preuves matérielles et de mesurer l'ampleur de la masse contrefaisante.

  • Contentieux judiciaire : Représentation devant les juridictions civiles et pénales pour obtenir l'interdiction des actes illicites, le retrait des contenus et l'allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et économique.

Exemples d’interventions récentes.

    • Défense de plusieurs sculpteurs en raison de la reproduction de leurs sculptures par un tiers non autorisé.

    • Assistance d’un dessinateur pour la protection de ses planches de bandes dessinées.

    • Audit pour une société française de production et distribution de l'industrie cinématographique de premier plan d'un ensemble de contrats relatif aux modes d'exploitation futurs.

    • Négociation et rédaction de plusieurs contrats de cession de droits dans l'intérêt de plusieurs auteurs avec différents groupe audiovisuels de premier plan, en France et à l’international.

    • Représentation de plusieurs architectes dans la défense de leurs oeuvres contre le risque de destruction par des personnes morales de droit public (musées et collectivités).

    • Conseil et assistance de designers pour la protection et la diffusion de leurs oeuvres (meubles et lampes).

    • Défense d’une créatrice de mode en raison de la reproduction de ses modèles de vêtements, chapeaux et bijoux.

    • Conseil d'une société d'édition scientifique dans la refonte de ses contrats (contrats d'édition, contrats de directeur de collection, contrats de diffusion, intelligence artificielle...)

    • Défense d'un auteur dans la résiliation de son contrat d'édition avec un éditeur en raison de la nature du contrat (contrat à compte d’auteur dissimulé derrière un contrat apparent à compte d’éditeur).

    • Rédaction d’avenants à la matrice d’un contrat d’édition pour garantir les droits d’un éditeur et de ses auteurs dans l’utilisation des oeuvres dans un système d’intelligence artificielle.

    • Rédaction de contrats entre un éditeur et un développeur d’outils d’intelligence artificielle.

    • Accompagnement d’un auteur dans le cadre du litige contre Anthropic pour violation des droits d’auteur sur un ouvrage d’éducation.

    • Accompagnement d’un auteur-compositeur dans la négociation et la rédaction de ses contrats pour l’utilisation de sa musique dans une série TV jeunesse.

    • Accompagnement d’une artiste-interprète dans la négociation et la rédaction de ses contrats avec un éditeur de musique français de premier plan.

    • Accompagnement d’un auteur et animateur de podcast dans la négociation et la rédaction de ses contrats avec un hébergeur.

    • Défense des ayant droits d’un photographe de mode renommées dans plusieurs contentieux de contrafaçon de ses oeuvres (reproduction dans un magazine, sur Instagram, sur plusieurs produits de merchandising…)

    • Défense d’un photographe dans le cadre du dépassement d’un contrat de cession de droits par un groupe français de cosmétiques.

    • Défense d’une agence de photographies accusées d’avoir céder une oeuvre sans autorisation du photographe.

    • Consultation pour un groupe d’édition sur les droits d’auteurs des journalistes.

    • Accompagnement d’une agence de publicité dans la clearance de ses créations publicitaires.

Une question sur la protection ou la défense de vos créations ?