Deauville Sport Images : le retrait d'une photographie jugé disproportionné
Le 20 août 2026, la municipalité de Deauville retirait une photographie exposée au festival Deauville Sport Images. Saisi en référé-liberté par l'Observatoire de la liberté de création (OLC), le tribunal administratif de Caen a suspendu cette décision le 31 août 2026, tout en refusant d'ordonner la réinstallation de l'œuvre avant la clôture du festival.
Les faits : un retrait sur fond de polémique en ligne
Le festival Deauville Sport Images, organisé par la ville de Deauville pour sa deuxième édition du 6 juin au 6 septembre 2026, exposait notamment une photographie de Jehad Alshrafi, photojournaliste palestinien travaillant pour l'agence Associated Press. Le cliché montrait un match de football disputé à Gaza le 14 février 2026 entre le Gaza Sports Club et le club égyptien Al-Ahly, sur un terrain entouré de bâtiments détruits par les opérations militaires israéliennes.
Le 11 août 2026, un internaute conteste en termes virulents la légende de la photographie sur les réseaux sociaux. Le message suscite, selon les constatations mêmes du juge, moins de 130 réponses. La commune retire néanmoins la photographie le 20 août, invoquant un risque de trouble à l'ordre public et se prévalant d'un incident à caractère antisémite survenu à Deauville le 25 mai précédent, sans lien établi avec l'exposition, ouverte depuis le 6 juin et sans autre incident depuis.
Une mesure jugée ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée
Saisi en référé-liberté sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu la décision de retrait. Il retient que celle-ci ne constituait pas « une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée, prise en vue de la préservation de l'ordre public », faute pour la commune d'établir la réalité du trouble allégué.
Cette absence de preuve emporte une conséquence juridique précise, énoncée en ces termes : « en décidant de retirer la photographie (…) alors qu'aucune circonstance particulière ne permet de tenir pour établi le risque allégué de trouble à l'ordre public, le maire de Deauville a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à la liberté de création artistique ». La qualification n'est donc pas une pétition de principe sur la valeur artistique de l'œuvre : elle découle mécaniquement du constat de disproportion. Le juge ne se prononce ni sur le pluralisme des courants de pensée invoqué par l'association requérante, ni sur le mérite documentaire du cliché car ce n’est pas son rôle.
Une suspension sans réinstallation : la question du support
L'OLC demandait également d'enjoindre à la commune de réinstaller la photographie.
Cette demande a été rejetée car la mairie faisait valoir, sans être contredite, qu'une nouvelle impression sur bâche par un prestataire extérieur nécessiterait six jours minimum, alors que le festival s'achève le 6 septembre, soit exactement six jours après que la décision soit rendue.
Le vocabulaire employé (“nouvelle impression”) interroge sur le sort du support original. S'il s'avérait que la bâche a été détruite, la question se déplacerait alors sur le terrain de la propriété du support et, potentiellement, du droit moral de l'auteur. Le principe de dissociation posé par l'article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle est ici déterminant : la propriété du support matériel est indépendante de la propriété incorporelle de l'œuvre, et son financeur en est le propriétaire originaire, avec les prérogatives d'un propriétaire ordinaire (1ère civ. 24 nov. 2021, n° 20-13.318). Reste que le droit moral de l'auteur au respect de son œuvre (article L. 121-1 du même code) impose une conciliation avec ce droit de propriété (1ère civ. 17 oct. 2012, n° 11-18.638), conciliation d'autant plus délicate à apprécier ici que l'œuvre, une photographie de presse, demeure reproductible à l'identique indépendamment du sort de son tirage d'exposition.
Ce qu'il faut retenir
Cette décision rappelle qu'une polémique en ligne, même virulente, ne suffit pas à caractériser un trouble à l'ordre public opposable à une œuvre exposée sur la voie publique : le juge exige une preuve concrète, que la seule invocation d'un contexte tendu ne remplace pas. Le contrôle de proportionnalité reste l'outil par lequel la liberté de création artistique se défend face aux mesures de police municipale, y compris lorsque celles-ci se présentent comme des mesures d'apaisement.
Elle illustre aussi une limite pratique du référé-liberté : la suspension d'une décision illégale ne garantit pas, à elle seule, l'effectivité de la mesure de sauvegarde lorsque des contraintes matérielles (ici, un délai de réimpression) s'y opposent. La question du sort du support physique, si elle se confirme, ouvrirait un contentieux distinct, cette fois sur le terrain de la propriété matérielle et du droit moral.
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Références
TA Caen, ordonnance de référé du 31 août 2026, n° 2603012, Observatoire de la liberté de création c/ Commune de Deauville