Reproduction de photographies AFP sans autorisation : deux décisions sur les réclamations PicRights
PicRights est chargée par l'AFP du contrôle du respect des droits d'auteur sur les contenus de ses bases en ligne, et de l'identification de leur utilisation illicite. Deux décisions rendues dans des litiges initiés à la suite de mises en demeure adressées par PicRights, illustrent deux issues radicalement différentes selon que la photographie en cause présente ou non les caractéristiques d'une œuvre originale.
Dans les deux affaires, PicRights avait mis en demeure les éditeurs de deux sites de retirer des photographies de l'AFP utilisées sans autorisation. Faute de réaction, des actions ont été engagées. Dans les deux cas, les éditeurs n'ont présenté aucune défense : ils étaient défaillants.
TJ Marseille, 12 mai 2025 : la contrefaçon retenue
L'affaire concernait une photographie représentant une femme en tongs et tee-shirt, essayant d'éteindre un feu de broussailles à l'aide d'un seau d'eau. Le tribunal retient la contrefaçon, considérant que le photographe a fait preuve d'un choix libre et créatif : il est « parvenu à délivrer une information tant sur un désastre écologique et humain que sur les moyens quasi inexistants dont disposent les indonésiens pour faire face à des incendies dévastateurs ».
La condamnation s'élève à 2 100 €, une somme qui agrège plusieurs postes de préjudice distincts : le manque à gagner, les frais de recherche et d'identification de l'auteur de l'infraction, les frais liés aux démarches amiables préalables, la dévalorisation d'une éventuelle exclusivité, les bénéfices réalisés par le contrefacteur, et le préjudice moral. S'y ajoutent 3 000 € au titre des frais de justice.
TJ Nancy, 25 juin 2025 : la contrefaçon écartée, le parasitisme retenu
Seconde affaire, issue radicalement différente : la photographie en cause représentait un fond noir légèrement marbré, avec au centre un permis de conduire français rose, une voiture miniature bleu marine et une clé de voiture ordinaire — utilisée par une auto-école pour sa communication.
Le tribunal écarte cette fois la contrefaçon, pour défaut d'originalité : la mise en scène, jugée « stéréotypée », imiterait une campagne gouvernementale et ne révèle aucun parti pris créatif, seulement un savoir-faire technique. En revanche, le parasitisme est retenu : la société défenderesse a profité des investissements de l'AFP pour promouvoir son activité, sans lui verser de contrepartie.
La condamnation est ici plus modeste : 900 € au titre des préjudices patrimoniaux (manque à gagner, trouble commercial, frais engagés) et du préjudice moral, auxquels s'ajoutent 1 000 € de frais de justice.
Ce qu'il faut retenir
La défaillance du défendeur est une stratégie risquée. Renoncer à se défendre n'empêche pas la condamnation : cela retire seulement au défendeur la possibilité de faire valoir des moyens qui auraient pu, potentiellement, l'éviter ou la réduire. Défaillance ne signifie pourtant pas victoire automatique du titulaire de droits. Dès qu'une demande en contrefaçon de droit d'auteur est formée, le juge vérifie l'originalité de l'œuvre, même si elle n'est pas contestée par un défendeur absent des débats, comme l'illustre l'affaire de Nancy, où la contrefaçon a été écartée malgré l'absence de défense.
Enfin, sur les tiers vérificateurs comme PicRights : ces sociétés sont souvent accusées de « copyright trolling » en raison de l'envoi massif de mises en demeure perçues comme intimidantes. Ces pratiques n'en demeurent pas moins légales, ce que confirment ces deux décisions rendues à leur initiative. Recevoir une mise en demeure de ce type ne présage en rien de son issue : tout dépend de l'originalité réelle du cliché en cause et, surtout, de la qualité de la réponse apportée.
Vous avez reçu une mise en demeure de PicRights, ou d'un autre tiers agissant pour le compte d'une agence de presse, pour l'utilisation d'une photographie ? Ou vous êtes photographe, agence ou éditeur de contenus et souhaitez faire valoir vos droits face à une reprise non autorisée ? Dans un cas comme dans l'autre, le cabinet vous accompagne dans l'analyse de vos droits et la construction d'une réponse ou d'une action adaptée.