Contrefaçon de droit d'auteur : Éric Zemmour condamné pour avoir détourné un documentaire à des fins politiques
Le tribunal judiciaire de Paris a de nouveau condamné Éric Zemmour pour contrefaçon de droit d'auteur, par un jugement du 16 janvier 2026. La décision revient en détail sur l'articulation entre l'exception de courte citation, la liberté d'expression et le droit moral de l'auteur. Beaucoup d'utilisateurs de contenus tiers à des fins de communication ou de commentaire pensent, à tort, que cette articulation est acquise.
Les faits : une vidéo composée d'extraits d'un documentaire, associée à un message politique
L'essayiste a publié sur X, Instagram et Facebook un message polémique sur la mixité scolaire, accompagné d'une vidéo de 2 minutes 20 composée d'extraits du documentaire « Le Collège d'à côté ».
Le réalisateur et le producteur du documentaire, rejoints par la SCAM (Société civile des auteurs multimédia), ont assigné Éric Zemmour pour contrefaçon de droit d'auteur, réclamant environ 80 000 € au titre des préjudices matériel et moral, ainsi que 25 000 € au titre des frais de justice. En défense, Éric Zemmour invoquait l'exception de courte citation et la liberté d'expression, et sollicitait reconventionnellement 20 000 € pour procédure abusive ainsi que 10 000 € au titre des frais de justice.
Une originalité qui se loge dans le montage, pas seulement dans la prise de vue
Le tribunal retient l'originalité du documentaire : le réalisateur a transformé 122 heures de rushes en un film dont l'organisation et la sélection révèlent des choix libres et personnels. La précision est utile au-delà de ce dossier : pour une œuvre documentaire, l'empreinte de la personnalité de l'auteur ne se recherche pas uniquement dans la prise de vue elle-même, mais aussi, et parfois surtout, dans le travail de sélection et de montage qui transforme la matière brute en récit.
L'exception de courte citation écartée
L'extrait litigieux, soit 24 mots, se lisant en une dizaine de secondes, pouvait sembler bref au regard de la durée totale du documentaire. Le tribunal l'apprécie pourtant différemment : rapporté à la vidéo de 2 minutes 20 publiée par Éric Zemmour, cet extrait en occupe une part significative. La courte citation ne s'apprécie donc pas uniquement à l'aune de l'œuvre source, mais aussi du support dans lequel elle est réinsérée.
Le tribunal écarte également l'argument tiré de la liberté d'expression : celle-ci n'est pas une exception autonome au droit d'auteur et ne peut, à elle seule, en constituer une limite. Elle doit s'apprécier avec les autres exceptions légales, au premier rang desquelles la courte citation — laquelle était ici écartée.
Une double atteinte, patrimoniale et morale
L'atteinte aux droits patrimoniaux est caractérisée dès lors que l'exception de courte citation, comme l'argument tiré de la liberté d'expression, sont écartés. L'atteinte au droit moral est, elle aussi, retenue : l'utilisation des extraits, juxtaposés à un message politique, conduit à une lecture dénaturante de l'œuvre et de son propos. Le droit moral protège ainsi l'auteur contre un usage de son œuvre qui en trahirait le sens, indépendamment de toute atteinte aux droits patrimoniaux.
Condamnation financière et publication judiciaire sous astreinte
Éric Zemmour est condamné à verser 40 000 € aux demandeurs (réalisateur et producteur) et 5 000 € à la SCAM au titre de leur préjudice, ainsi que 20 000 € au titre des frais de justice. Le tribunal ordonne en outre la suppression de la publication litigieuse et une publication judiciaire de la décision sur les trois réseaux sociaux ayant servi de support à la vidéo, sous astreinte. Éric Zemmour dispose de la faculté d'interjeter appel.
Cette publication judiciaire mérite d'être soulignée comme outil de réparation à part entière : en visant les mêmes plateformes que celles ayant diffusé le contenu litigieux, elle touche le même public que celui exposé à l'atteinte, complétant utilement la réparation financière.
La SCAM, recevable au titre de la défense collective de ses membres
Point notable de la décision : la SCAM est jugée recevable non seulement pour soutenir le réalisateur et le producteur, mais aussi pour solliciter sa propre indemnisation au titre de la défense des intérêts de ses membres, en raison d'une démarche jugée récurrente de l'essayiste. Le tribunal relève en effet une condamnation antérieure de ce dernier pour avoir publié une vidéo incorporant des extraits de films non autorisés (TJ Paris, 4 mars 2022, n°22-00034).
Ce qu'il faut retenir
Cette décision rappelle plusieurs points utiles pour quiconque réutilise des contenus audiovisuels tiers dans sa communication, politique ou non : l'originalité d'une œuvre documentaire peut résider dans le montage autant que dans la prise de vue ; la courte citation s'apprécie aussi au regard du support dans lequel l'extrait est réinséré, et non seulement de la durée de l'œuvre citée ; la liberté d'expression n'est pas une exception opposable, à elle seule, au droit d'auteur ; et une pratique répétée d'atteinte aux droits peut peser, devant le juge, tant sur la recevabilité des actions collectives que sur l'ampleur de la réparation accordée.
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Références
TJ Paris, 4 mars 2022, n°22-00034 (condamnation antérieure de l'essayiste, mentionnée dans le jugement)