Clonage vocal par intelligence artificielle : le droit à la voix s'affirme comme attribut de la personnalité

Écrit par Krystelle Biondi

L'essor des technologies de clonage vocal par intelligence artificielle générative bouscule le droit de la personnalité. Deux décisions récentes — une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 2 juillet 2026 et un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2026 — dessinent les contours de la protection dont peut bénéficier la voix d'une personne face à sa reproduction non autorisée par IA.

L'affaire Podalydès : identifier l'auteur d'un clonage vocal sur YouTube

Depuis 2023, une chaîne YouTube intitulée « Voix philosophiques » diffuse des contenus utilisant une voix générée par IA reproduisant celle du comédien Denis Podalydès. Cette voix aurait été générée via un service tiers d'IA, la société ElevenLabs, en violation de ses conditions générales d'utilisation.

Par une ordonnance du 2 juillet 2026 (TJ Paris, n°26-53258), le tribunal judiciaire de Paris a fait droit à une demande d'identification visant l'éditeur anonyme de cette chaîne. Le juge ordonne à Google Ireland, hébergeur de YouTube, de communiquer les données d'identification du titulaire de la chaîne (nom, adresse, email et, à défaut, adresse IP).

Le juge suspend également, pour un an maximum, l'obligation d'information du titulaire du compte, afin de permettre au comédien d'agir avant que ce dernier n'en soit averti ; une mesure dont l'efficacité pourrait toutefois être fragilisée par l'écho médiatique déjà donné à l'affaire.

Un fondement juridique encore incertain : droits voisins ou droit à la voix ?

L'affaire pose une question de qualification qui n'est pas tranchée à ce stade. Le statut d'artiste-interprète, protégé au titre des droits voisins, est réservé à celui qui « représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique ». Or, dans le cas de la chaîne « Voix philosophiques », la voix clonée fait dire au comédien des paroles qu'il n'a jamais prononcées. Rien ne permet à ce stade de savoir si ce clonage procède de la reproduction et de l'adaptation d'interprétations existantes du comédien.

Si tel n'est pas le cas, le fondement de la contrefaçon de droits voisins de l'artiste-interprète pourrait se trouver fragilisé. Le juge des référés a néanmoins considéré que l'action fondée sur les droits voisins n'était « pas manifestement vouée à l'échec », un seuil suffisant pour caractériser le motif légitime et obtenir les mesures d'identification, sans préjuger du fond.

C'est dans ce contexte d'incertitude sur le fondement des droits voisins que le fondement subsidiaire de l'atteinte à la vie privée, avec la voix comme élément de la personnalité protégeable au sens de l'article 9 du Code civil, apparaît indispensable pour verrouiller l'action dans ce type de dossier.

Une consécration du droit à la voix par la Cour de cassation

La question de la reproduction non autorisée de la voix a également été tranchée récemment par la Cour de cassation, dans une affaire sans lien avec l'intelligence artificielle mais dont la portée dépasse largement son contexte initial. Un arrêt de la première chambre civile du 24 juin 2026 (n°25-20483), qui fait suite à un arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 octobre 2025 (n°23-11112), opposait un journaliste à un artiste et à des sociétés de production, à propos de l'insertion, dans une chanson puis dans son clip, d'un extrait sonore tiré d'un entretien que le journaliste avait accordé, sans qu'il y ait consenti.

Condamnés en appel, l'artiste et les producteurs contestaient devant la Cour de cassation le principe même d'une protection autonome de la voix : selon eux, l'article 9 du Code civil ne pouvait s'appliquer qu'à la condition de démontrer, en sus, une atteinte caractérisée à la vie privée.

La Cour de cassation a écarté cette lecture restrictive. Elle affirme que la voix constitue, au même titre que l'image, un attribut de la personnalité protégé de façon autonome : il suffit que la personne soit identifiable pour que l'utilisation non consentie de sa voix puisse, à elle seule, constituer une atteinte à ses droits, sans qu'une démonstration supplémentaire d'ingérence dans la vie privée soit exigée. Le régime de protection de la voix rejoint ainsi celui, plus ancien, du droit à l'image.

Une protection mise en balance avec la liberté de création

Ce principe n'est cependant pas absolu. La Cour rappelle que le droit à la voix, comme le droit à l'image, doit se concilier avec la liberté de création et d'expression, de même rang normatif. C'est au juge du fond qu'il revient d'arbitrer entre ces deux droits selon les circonstances propres à chaque affaire : la place de l'œuvre dans un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne concernée, son comportement, la nature et l'ampleur de la reprise, ou encore le contexte de diffusion.

Dans cette affaire, la cour d'appel avait pourtant elle-même constaté que la chanson litigieuse répondait à une controverse publique sur le poids de l'apparence physique dans la carrière des artistes, tout en refusant d'y voir la marque d'un débat d'intérêt général. La Cour de cassation a jugé cette position incohérente au regard des propres constatations des juges du fond, et a renvoyé l'affaire devant une cour d'appel autrement composée pour qu'elle soit rejugée sur ce point.

Ce que ces décisions changent en pratique

Ces deux affaires, bien que factuellement différentes (un clonage vocal par IA à des fins de contenu en ligne d'un côté, l'insertion d'un extrait vocal authentique dans une œuvre musicale de l'autre) convergent sur un point : la voix est désormais fermement reconnue comme un attribut protégeable de la personnalité, indépendamment de toute qualification au titre des droits voisins de l'artiste-interprète.

Pour les praticiens, cela signifie que le fondement de l'article 9 du Code civil constitue une voie d'action robuste face aux usages non autorisés de la voix, y compris lorsque celle-ci est reproduite par un outil d'intelligence artificielle générative plutôt que directement enregistrée. La question du juste équilibre avec la liberté de création ou d'expression reste néanmoins déterminante et s'apprécie au cas par cas.

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Références

Krystelle Biondi
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