Deepfakes pornographiques : un an de prison ferme pour l'administrateur du site CFake
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 8 juillet 2026, un informaticien de 47 ans à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme, aménagé sous bracelet électronique, ainsi qu'à 10 000 euros d'amende, pour avoir créé et administré CFake, le plus important site de deepfakes pornographiques recensé à ce jour. Cette décision illustre à la fois la réponse pénale déjà disponible face à ce phénomène et l'intérêt, pour les victimes, de l'articuler avec une action civile autonome.
Un site de trucages non consentis
Créé en 2007, le site CFake a d'abord hébergé des montages réalisés manuellement avant de recourir, plus récemment, à des générations par intelligence artificielle. Il diffusait des contenus reprenant, sans consentement, l'image de femmes connues, parmi lesquelles Audrey Tautou, Julie Gayet, Anne-Sophie Lapix, Christine Lagarde, Brigitte Macron ou Ségolène Royal.
L'ampleur du dossier donne la mesure du phénomène : plus de 300 000 images et 7 000 vidéos truquées mises en ligne depuis 2007, à raison d'une cinquantaine de nouvelles publications par jour. Les enquêteurs ont identifié 14 000 victimes à travers le monde, dont 660 Françaises. Treize d'entre elles se sont constituées parties civiles et se sont vu allouer 5 000 euros de dommages-intérêts chacune au titre du préjudice moral. Le site revendiquait environ 200 000 comptes utilisateurs et 4 millions de visites mensuelles ; la procédure a également permis la saisie d'environ 48 500 euros de revenus publicitaires tirés de cette activité.
Deux qualifications pénales
La condamnation repose sur deux infractions distinctes, toutes deux issues d'un arsenal pénal construit au fil des dernières années pour répondre spécifiquement aux usages détournés du numérique.
La première, l'administration d'une plateforme en ligne permettant sciemment des transactions manifestement illicites (article 323-3-2 du Code pénal, délit créé par la loi du 24 janvier 2023), est punie de 7 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.
La seconde, la diffusion d'un contenu à caractère sexuel généré par traitement algorithmique reproduisant l'image ou les paroles d'une personne sans son consentement (article 226-8-1 du Code pénal, délit créé par la loi du 21 mai 2024), est punie de 2 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende, portée à 3 ans et 75 000 euros lorsque la diffusion intervient en ligne. C'est cette seconde qualification qui vise spécifiquement les deepfakes à caractère sexuel.
L'auteur a reconnu les faits dès sa garde à vue, expliquant un glissement progressif d'un usage qu'il présentait comme « satirique » vers un contenu devenu quasi exclusivement pornographique, sans toutefois jamais retirer les contenus signalés.
Une action civile possible, en complément du volet pénal
Le phénomène des deepfakes pornographiques ne date pas de l'IA générative (CFake existait depuis 2007), mais celle-ci en a démultiplié l'ampleur en industrialisant la production de contenus.
Au-delà de la réponse pénale, les victimes disposent d'une action civile autonome, qui peut se fonder sur l'atteinte à la vie privée et, plus particulièrement, sur le droit à l'image (article 9 du Code civil), ainsi que sur l'atteinte à la dignité de la personne (article 16 du Code civil).
Le droit à la dignité
Comme le soulignait le parquet de Paris dans son communiqué du 12 juin dernier annonçant les poursuites, l'enjeu de ce dossier est le respect du droit et de la dignité des personnes, en ligne autant que dans la vie réelle. L'affaire CFake illustre concrètement l'application des deux délits créés en 2023 et 2024 pour répondre aux usages malveillants du numérique et de l'intelligence artificielle générative, et rappelle que la réponse judiciaire à ces atteintes ne se limite pas seulement à la seule voie pénale.
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