Contrefaçon de photographies : PicRights, AFP, Reuters... comment répondre à une mise en demeure sans aggraver la situation
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rappeler, dans un jugement du 18 février 2026, une règle trop souvent négligée en pratique : la manière de répondre à une mise en demeure peut, à elle seule, aggraver l'issue d'un contentieux. La décision, rendue dans un litige opposant l'Agence France-Presse (AFP) et Paris Match à une société de conseil en communication, illustre les risques d'une réponse mal maîtrisée face à une réclamation amiable.
Un litige classique de reprise de photographies
L'AFP et Paris Match reprochaient à une société de conseil en communication l'utilisation non autorisée de 28 photographies sur ses supports de communication. Elles réclamaient plus de 130 000 € au titre de la contrefaçon et du parasitisme.
Le tribunal écarte la contrefaçon pour défaut d'originalité des clichés, mais retient le parasitisme et condamne la société défenderesse à verser 42 000 € de dommages-intérêts. Un contentieux désormais assez classique : l'absence de protection au titre du droit d'auteur n'exclut pas, en pratique, une sanction sur le terrain du parasitisme lorsque des investissements identifiables ont été détournés au profit d'un tiers.
Ce point mérite d'être souligné, car il est souvent mal compris : l'absence de protection par le droit d'auteur ne signifie jamais que la reproduction d'une photographie est libre. Le travail du photographe — prise de vue, sélection, retouche, diffusion — a une valeur économique propre, que la voie du parasitisme permet de sanctionner indépendamment de toute originalité au sens du droit d'auteur.
La prudence s'impose également pour les photographies présentées comme « libres de droits » : cette mention ne garantit pas un usage sans limite. Les conditions générales d'utilisation des banques d'images prévoient fréquemment des exclusions — usage éditorial uniquement, interdiction d'usage commercial, limitation de durée, de support ou de territoire, obligation de mention de la source — dont le non-respect peut engager la responsabilité de l'utilisateur, y compris lorsque l'image elle-même est gratuite.
Un phénomène plus large : les réclamations pour usage non autorisé de photos de presse
Ce type de contentieux s'inscrit dans un phénomène plus large. De nombreuses entreprises reçoivent aujourd'hui des mises en demeure pour utilisation non autorisée de photographies de presse, souvent adressées par des sociétés spécialisées dans la détection et la réclamation de droits d'auteur pour le compte d'agences comme l'AFP, Reuters ou Getty Images — PicRights étant l'une des plus actives sur ce terrain. Une jurisprudence récente tend à encadrer strictement ces réclamations, en exigeant la démonstration de l'originalité du cliché ou, à défaut, d'une valeur économique individualisée pour fonder une action en parasitisme, exactement le raisonnement suivi par le tribunal dans l'affaire commentée ici.
Le vrai apport de la décision : la réponse à la mise en demeure comme faute autonome
L'intérêt de cette décision se situe pourtant ailleurs. Face aux demandes amiables de l'AFP, la société défenderesse avait répondu en des termes que le tribunal qualifie d'« inutilement agressifs et dévalorisants », allant jusqu'à accuser l'AFP de « racket » et de « judiciarisation systématique », tout en refusant le retrait des photographies litigieuses.
Le tribunal en tire deux conséquences distinctes (§60-61 du jugement) :
Une résistance abusive de la société défenderesse, qui a refusé de retirer les photographies et d'indemniser les demandeurs. Cette résistance constitue en elle-même une faute, à l'origine d'un préjudice moral distinct de celui résultant du parasitisme. Elle donne lieu à une condamnation supplémentaire de 2 500 € au bénéfice de l'AFP et de 2 500 € au bénéfice de Paris Match.
Une amende civile de 3 000 € prononcée sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile. De façon notable, le tribunal a fixé ce montant en réaction aux propres pièces produites par la société défenderesse, dont les factures d'avocat faisaient état d'honoraires de défense de 7 500 €. Le jugement retient ainsi que la société, « disposant de ressources lui permettant d'engager la somme de 7500 euros en vue de sa défense dans cette action (sa pièce n° 15), dans la mesure où elle en demande l'indemnisation au titre des frais non compris dans les dépens, le montant de l'amende civile sera fixé à 3000 euros. »
Ce qu'il faut retenir : bien répondre est aussi important que d'avoir raison sur le fond
Cette décision illustre une réalité trop souvent sous-estimée : le sort d'un contentieux ne se joue pas uniquement sur le bien-fondé de la demande initiale, mais aussi sur la manière d'y répondre. Une entreprise destinataire d'une mise en demeure peut avoir de sérieux arguments à faire valoir sur le fond (par ex. l'absence d'originalité des photographies en cause en est ici la preuve) et voir malgré tout sa condamnation alourdie du seul fait du ton employé dans sa réponse.
Une réponse à une réclamation en propriété intellectuelle devrait donc toujours reposer sur quelques réflexes simples : évaluer objectivement le bien-fondé de la demande avant de prendre position, éviter tout ton accusatoire ou dénigrant même en cas de désaccord légitime, motiver un refus plutôt que de l'opposer sèchement, et envisager une solution amiable lorsque le rapport de force ou les éléments du dossier le justifient. Ce n'est pas une question de faiblesse juridique, mais de maîtrise du risque : une réponse mal calibrée peut transformer une défense solide sur le fond en une condamnation alourdie sur la forme.
En pratique, la rédaction d'une réponse à une mise en demeure, même lorsque l'on conteste le fondement de la demande, doit être pensée comme un acte de procédure à part entière, et non comme une simple prise de position.
Vous avez reçu une mise en demeure pour contrefaçon de photographies ou d'une autre création ? Ou vous êtes photographe, agence ou banque d'images et souhaitez faire respecter vos droits face à une reprise non autorisée ? Dans un cas comme dans l'autre, la qualité de la démarche compte autant que le fond du dossier. Le cabinet vous accompagne dans l'analyse de vos droits, que vous ayez à répondre à une réclamation ou à en formuler une.